OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/18-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires mises en place sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 25 mars 2019
- Mots clés :
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2019/17-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine
Procédure anti-contournement concernant certains producteurs chinois d'articles en céramique pour la table et la cuisine. Enregistrement des importations.
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 25 mars 2019
- Mots clés :
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2019/16-Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis
Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des États-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 mars 2019
- Mots clés :
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2019/15-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
Avis d'expiration des mesures antidumping concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 mars 2019
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2019
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 30 janvier 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0050 du 28 février 2019, modifié par l’arrêté du 1er mars 2019 (JORF n°0054 du 05/03/2019).
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 mars 2019
- Mots clés :
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