OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/03 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de Russie et d’Ukraine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de Russie et d’Ukraine - Avis 2023/C 12/06 – JO C12 du 13.01.2023
- Pays :
- Russie, Ukraine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 janvier 2023
- Mots clés :
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2023/02 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/100 du 11.01.2023 – JO L10 du 12.01.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fûts réutilisables en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 janvier 2023
- Mots clés :
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2023/01 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Règlement d’exécution (UE) n°2023/99 de la Commission du 11.01.2023 (JO L10 du 12.01.2023).
- Pays :
- Maroc
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 janvier 2023
- Mots clés :
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2022/03 - Avis aux exportateurs concernant la liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM de l’UE
Publication le 30 mai 2022 de l'avis concernant la liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne et certains États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, prévu à l’article 4, paragraphe 3, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique UE-CDAA (2022/C 211/07).
- Pays :
- CDAA
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 31 mai 2022
- Mots clés :
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2022/02 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM de l’UE
Publication le 24 mars 2022 de l'avis concernant l'application du cumul entre l'Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM, prévu par l'article 4, paragraphes 3 et 7 du protocole n° 1 de l'accord UE-APE CDAA (JOUE 2022/C131/02).
- Pays :
- CDAA
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 27 avril 2022
- Mots clés :
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