OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2017

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2017

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2017 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de décembre 2022.

2023/23 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes

Reconduction jusqu'au 31.12.2024 des suspensions tarifaires autonomes arrivant à expiration le 31.12.2023. Opposition aux suspensions existantes possible jusqu'au 03.05.2023.

 

Produit :
Produits éligibles aux suspensions tarifaires autonomes
Auteur :
Publié le :
Lundi 06 mars 2023
Mots clés :

2023/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine, expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays)

Extension du droit antidumping applicable aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine aux mêmes produits expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays) - Règlement d’exécution (UE) n°2023/453 de la Commission du 02.03.2023 (JO L67 du 03.03.2023)

Pays :
Chine, Malaisie
Produit :
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mars 2023
Mots clés :

2023/21 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaire de République populaire de Chine - Avis 2023/C 80/08 du 03.03.2023 (JO C80 du 03.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mars 2023
Mots clés :