OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/29 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Institution d'un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif applicable sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15.3.2022, JO L 88 du 16.3.2022

Pays :
Inde, Indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 mars 2022
Mots clés :

2022/28 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Modification des volumes de contingents au titre de la mesure de sauvegarde applicable à certains produits sidérurgiques à la suite de l'interdiction instaurée par le règlement d'exécution (UE) 2022/428 du 15 mars 2022 d'importer de Russie et de Biélorussie certains produits sidérurgiques - Règlement d'exécution (UE) 2022/434 du 15.3.2022, JO L88 du 16.03.2022

Pays :
Tous
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 mars 2022
Mots clés :

2022/27 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Clôture de la demande de réexamen intermédiaire partiel du taux de droit compensateur individualisé concernant le producteur-exportateur Selina Balik Isleme Tesis Ithalat Ihracat ve Ticaret Anonim Sirketi – Décision d’exécution (UE) 2022/407 de la Commission du 9.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Mardi 15 mars 2022
Mots clés :

2022/26 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine

Rejet de la demande de statut de partie exemptée concernant la société Rowerland Piotr Tokarz à compter du 17.10.2019 - Décision d'exécution (UE) 2022/403 du 3.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 15 mars 2022
Mots clés :

2022/25 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine ou expédiées de Thaïlande

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d'exécution (UE) 2022/402 du 9.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022

Pays :
Chine, Thaïlande
Produit :
Feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 15 mars 2022
Mots clés :