OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/09 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables sur les importations de certains articles en fonte originaires de Chine. Avis 2023/C 30/10 du 27.01.2023 (JO C30 du 27.01.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 janvier 2023
Mots clés :

2023/08 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine

Avis d'expiration de mesures antidumping concernant les importations de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine - Avis 2023/C 29/09– JO C29 du 26.01.2023.

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc
Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 janvier 2023
Mots clés :

2023/07 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine

Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, telle que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2131, concernant les droits antidumping sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/148 de la Commission du 20.01.2023 (JO L20 du 23.01.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Lundi 23 janvier 2023
Mots clés :

2023/06 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

Réouverture de l'enquête sur les mesures de sauvegarde instituées par le règlement d'exécution (UE) 2019/67 de la Commission du 17.01.2019 à la suite de l'arrêt du Tribunal du 09.11.2022 dans l'affaire T-246/19. Règlement d’exécution (UE) 2023/132 de la Commission du 18.01.2023 (JO L17 du 19.01.2023) et avis 2023/C 18/05 (JO C18 du 19.01.2023).

Pays :
Cambodge et Birmanie
Produit :
Riz Indica
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 janvier 2023
Mots clés :

2023/05 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2023/112 de la Commission du 18.01.2023 (JO L18 du 19.01.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 janvier 2023
Mots clés :