OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/27 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

Ré-institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée en ce qui concerne le groupe Hansol. Règlement d’exécution (UE) 2023/593 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).

Pays :
Corée du Sud
Produit :
Papiers themosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 mars 2023
Mots clés :

2023/26 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine

Droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine - Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur argentin sans incidence sur le taux de droit compensateur ni sur l'engagement de prix accepté par la Commission. (Règlement d’exécution (UE) 2023/592 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/602 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).

Pays :
Argentine
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 mars 2023
Mots clés :

2023/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 mars 2023
Mots clés :

2023/24 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine

Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur chinois d'acide citrique sans incidence sur le taux de droit antidumping définitif (CACO A882) - Règlement d’exécution (UE) 2023/583 de la Commission du 15.03.2023 (JO L77 du 16.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mars 2023
Mots clés :

2023/23 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes

Reconduction jusqu'au 31.12.2024 des suspensions tarifaires autonomes arrivant à expiration le 31.12.2023. Opposition aux suspensions existantes possible jusqu'au 03.05.2023.

 

Produit :
Produits éligibles aux suspensions tarifaires autonomes
Auteur :
Publié le :
Lundi 06 mars 2023
Mots clés :