OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/07 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine -Avis 2022/C 29/07 (JO C29 du 20.01.2022)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 janvier 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2022/06 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit compensateur définitif et ajustement du taux du droit antidumping sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine. R(UE) 2022/72 du 18.1.22 (JO L 12 du 19.1.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 janvier 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 73 Ko
2022/05 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 25/03 (JO C25 du 18.01.2022)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Gluconate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 20 janvier 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2022/04 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés originaires de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Russie et des Etats-Unis
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des Etats-Unis d’Amérique - R(UE) 2022/58 du 14.01.2022 (JO L10 du 17.01.2022).
- Pays :
- Chine, Russie, Japon, Corée du Sud, Etats-Unis
- Produit :
- Produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 20 janvier 2022
- Mots clés :
2022/03 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine
Changement de la dénomination d'un producteur exportateur chinois de bicyclettes bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel - Règlement d’exécution (UE) 2022/57 du 14.1.2022 (JO L 10 du 17.1.2022)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 18 janvier 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 33 Ko