OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2020
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.
Source : Arrêté du 31 janvier 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0035 du 11 février 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2020
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2020/11 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium
Expiration prochaine des mesures antidumping
- Pays :
- Chine, Japon, République de Corée,Russie, États-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
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2020/10 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie
Expiration prochaine des mesures antidumping
- Pays :
- Chine
- Produit :
- accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 février 2020
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2020/09 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG
Sortie du SPG de Nauru, Samoa et Tonga à compter du 1er janvier 2021
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 février 2020
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2020/08 - Avis aux importateurs de fils machine originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les fils machine (2020/C 35/03 du 03.02.2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fil machine
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 février 2020
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