OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/08 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine
Avis d'expiration de mesures antidumping concernant les importations de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine - Avis 2023/C 29/09– JO C29 du 26.01.2023.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 janvier 2023
- Mots clés :
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2023/07 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine
Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, telle que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2131, concernant les droits antidumping sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/148 de la Commission du 20.01.2023 (JO L20 du 23.01.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 janvier 2023
- Mots clés :
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2023/06 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie
Réouverture de l'enquête sur les mesures de sauvegarde instituées par le règlement d'exécution (UE) 2019/67 de la Commission du 17.01.2019 à la suite de l'arrêt du Tribunal du 09.11.2022 dans l'affaire T-246/19. Règlement d’exécution (UE) 2023/132 de la Commission du 18.01.2023 (JO L17 du 19.01.2023) et avis 2023/C 18/05 (JO C18 du 19.01.2023).
- Pays :
- Cambodge et Birmanie
- Produit :
- Riz Indica
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 janvier 2023
- Mots clés :
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2023/05 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2023/112 de la Commission du 18.01.2023 (JO L18 du 19.01.2023)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 janvier 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 38 Ko
2023/04 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie - Règlement d’exécution (UE) n°2023/111 de la Commission du 18.01.2023 (JO L18 du 19.01.2023)
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Acide gras
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 janvier 2023
- Mots clés :
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