OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/02 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie
Demande de réexamen partiel en ce qui concerne les pratiques de dumping du producteur-exportateur russe PAO Severstal. 2021/C 18/10 – JO C18 du 18.01.2021
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 janvier 2021
- Mots clés :
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2021/01 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud originaires de Turquie
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie - C/2021/52, JO L 3 du 7.1.2021
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Produits plats laminés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 janvier 2021
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er février 2021
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 4 janvier 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0011 du 13 janvier 2021.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 14 janvier 2021
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7399 du 23/12/2020.
Version corrigée du 29/12/2020
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 décembre 2020
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2021
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source: Arrêté du 8 décembre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0299 du 11 décembre 2020.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 décembre 2020
- Mots clés :
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