OPEN DATA
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Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/02 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/100 du 11.01.2023 – JO L10 du 12.01.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fûts réutilisables en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 janvier 2023
- Mots clés :
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2023/01 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Règlement d’exécution (UE) n°2023/99 de la Commission du 11.01.2023 (JO L10 du 12.01.2023).
- Pays :
- Maroc
- Produit :
- Roues en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 janvier 2023
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023.
Références BOD à venir.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 décembre 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 59 Ko
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7464 du 30/09/2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 septembre 2022
- Mots clés :
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2021.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2021
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2021.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 juillet 2022
- Mots clés :
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