OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7297 du 27/03/2019.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 27 mars 2019
Mots clés :

2019/19-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Royaume-Uni

Modification de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Pays :
Royaume-Uni
Auteur :
Publié le :
Lundi 25 mars 2019
Mots clés :

2019/18-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde

Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires mises en place sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde

Pays :
Inde
Auteur :
Publié le :
Lundi 25 mars 2019
Mots clés :

2019/17-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine

Procédure anti-contournement concernant certains producteurs chinois d'articles en céramique pour la table et la cuisine. Enregistrement des importations.

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Lundi 25 mars 2019
Mots clés :

2019/16-Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis

Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des États-Unis