OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Bulletins Officiels des Douanes

Publications Open Data

2019/05-Avis aux importateurs d'escoliers salés originaires de la République de Maurice

Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de la République de Maurice.

Pays :
Maurice
Produit :
escoliers salés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 08 février 2019
Mots clés :

2019/04-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019

Produit :
acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 février 2019
Mots clés :

Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2018

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2018.

Auteur :
Publié le :
Mardi 05 février 2019

Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2017

Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2017.

Auteur :
Publié le :
Mardi 05 février 2019

2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 janvier 2019
Mots clés :
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