OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/46 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2023/968 de la Commission du 16.05.2023, JO L133 du 17.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Tôles fortes en aciers
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 mai 2023
Mots clés :

2023/45 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/934 du 11.05.2023JO L 127 du 12.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 mai 2023
Mots clés :

2023/44 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de la République populaire de Chine

Modification du taux de droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure à la suite de la fusion de deux producteurs exportateurs chinois. Règlement d’exécution (UE) 2023/919 du 04.05.23 JO L119 du 05.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 mai 2023
Mots clés :

2023/43 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit antisubventions sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 154/08 et 154/09, JO C154 du 02.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 mai 2023
Mots clés :

2023/42 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l’encontre de certains produits américains (amendement Byrd) - Règlement délégué (UE) 2023/858 de la Commission du 23.02.2023 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (JO L111 du 26.04.2023);

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Mercredi 26 avril 2023
Mots clés :