OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/24-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis

Droit additionnel à l'importation de certains produits originaires des Etats-Unis
Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 avril 2018
Mots clés :

2018/22-Avis aux importateurs de viande de l'espèce porcine originaire du Chili

Ouverture d'un contingent tarifaire additionnel pour la viande de l'espèce porcine originaire du Chili

Pays :
Chili
Produit :
viande
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 avril 2018
Mots clés :

2018/21-Avis aux importateurs de saucisses et de viande porcine, originaires d'Islande

Ouverture de 2 contingents pour les saucisses et la viande porcine originaires d'Islande

Pays :
Islande
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 avril 2018
Mots clés :

2018/20 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Publication par la Commission, le 26/03/2018, d'un avis d'ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'instauration de mesures de sauvegarde à l'importation de produits sidérurgiques

Pays :
tout pays
Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 27 mars 2018
Mots clés :

2017.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2017

Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2017.

Auteur :
Publié le :
Lundi 26 mars 2018
Mots clés :