OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/09 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originiaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acier résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 12 février 2018
- Mots clés :
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2018/08-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un enregistrement des importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 février 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2018/07 Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine
Instauration de droits antidumping provisoires pour les importations de certains articles en fonte originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 02 février 2018
- Mots clés :
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2018/06-Avis aux importateurs d'aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils
Evolution des conditions d'éligibilité à la suspension de droits de douane pour les aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils
- Produit :
- aéronefs civils et produits destinés à
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 janvier 2018
- Mots clés :
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2018/05-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société chinoise Giant Co Ltd
- Pays :
- chine
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 janvier 2018
- Mots clés :
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