OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/04 - Avis aux importateurs de biodiesel

Avis d'expiration prochaine des mesures compensatoires (2020/C 18/04 du 20/01/2020) et antidumping (2020/C 18/05 du 20/01/2020) applicables aux importations de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique.

Pays :
Etats-Unis d'Amérique
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 janvier 2020
Mots clés :

2020/03 - Avis aux importateurs d'acide citrique

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine (2020/C 18/03 du 20/01/2020).

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 janvier 2020
Mots clés :

2020/02 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 sur les mesures de sauvegarde à l'encontre des produits sidérurgiques et suppression de l’exigence de destination particulière appliquée pour les produits de la catégorie 4B

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 janvier 2020

2020/01 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine

Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
peroxosulfates
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 janvier 2020
Mots clés :

2018/2019 - Volumes en stock à la production par produit au 31 juillet 2019

Volumes en stock à la production par produit, issus de la déclaration de stock à la production 2018-2019 déposée en fin de campagne par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 novembre 2019
Mots clés :