OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/49 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

Institution d’un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues originaires de Chine et d’Egypte - Règlement d'exécution (UE) n° 2020/776 de la Commission du 5/06/2020 (JO L189 du 15/06/2020).

Pays :
Chine et Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et ou cousues
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 juin 2020
Mots clés :

2020/48 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie -  JO C197 du 12/06/2020 (2020/C 197/04)

Pays :
Turquie
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 juin 2020
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juillet 2020

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.

Source : Arrêté du 3 juin portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0143 du 12 juin 2020.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 juin 2020

2020/47 - Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration prochaine des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) n°2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne.

Pays :
Chine
Produit :
Câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 juin 2020

2020/46 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1286 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde.

En application du règlement d’exécution (UE) 2020/738, les mesures compensatoires prennent dorénavant la forme d’un droit ad valorem et non plus la forme d’un droit spécifique.

Pays :
Inde
Produit :
Polyéthylène téréphtalate (PET)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 juin 2020
Mots clés :