OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/23 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 104/07 – JO C104 du 04.03.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique (TCCA)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
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2022/22 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur applicables à l'importation des transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 104/07 – JO C104 du 04.03.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2022/21 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen du règlement antidumping n°2019/1379 de la Commission du 28.08.2019 en ce qui concerne les bicyclettes originaires de Chine et fabriqués pour l’exportation vers l’UE par Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. (code additionnel TARIC C530) - R(UE) 2022/358 de la Commission du 02.03.2022 (JO L 68 du 03.03.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 mars 2022
- Mots clés :
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2022/20 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 93/07 – JO C 93 du 28.2.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 02 mars 2022
- Mots clés :
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2021 - Relevé par département de la production des vins
Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 février 2022
- Mots clés :
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