OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/03 - Application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni
Avis concernant l’application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni et la possibilité d’un réexamen (2021/C 18/11 JO C18 du 18.1.2021)
- Pays :
- Royaume-Uni
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 janvier 2021
- Mots clés :
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2021/02 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie
Demande de réexamen partiel en ce qui concerne les pratiques de dumping du producteur-exportateur russe PAO Severstal. 2021/C 18/10 – JO C18 du 18.01.2021
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 janvier 2021
- Mots clés :
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2021/01 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud originaires de Turquie
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie - C/2021/52, JO L 3 du 7.1.2021
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Produits plats laminés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 janvier 2021
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2019.07.31 - Total par commune des superficies plantées en vigne au 31 juillet 2019
Total par commune des superficies plantées en vigne et destinées à produire du vin, à la date du 31 juillet 2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 août 2020
- Mots clés :
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Liste des fournisseurs de tabac agréés 2020
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er septembre 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 avril 2020
- Mots clés :
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