OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/44 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de la République populaire de Chine
Modification du taux de droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure à la suite de la fusion de deux producteurs exportateurs chinois. Règlement d’exécution (UE) 2023/919 du 04.05.23 – JO L119 du 05.05.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 mai 2023
- Mots clés :
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2023/43 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit antisubventions sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 154/08 et 154/09, JO C154 du 02.05.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 mai 2023
- Mots clés :
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2023/42 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis
Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l’encontre de certains produits américains (amendement Byrd) - Règlement délégué (UE) 2023/858 de la Commission du 23.02.2023 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (JO L111 du 26.04.2023);
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 26 avril 2023
- Mots clés :
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2023/41 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 138/04 – JO C138 du 21.04.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Radiateurs en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 avril 2023
- Mots clés :
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2023/40 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d’Indonésie et/ou expédiés de Turquie
Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d'Indonésie aux importations des mêmes produits expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2023/825 du 17.04.2023 – JO L103 du 18.04.2023
- Pays :
- Turquie, Indonésie
- Produit :
- Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 18 avril 2023
- Mots clés :
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