OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/47 - Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux
Clôture de la procédure antidumping et décision de ne pas instituer de droits antidumping sur les tubes, tuyaux et profilés creux
- Pays :
- Macédoine du Nord, Russie, Turquie
- Produit :
- tubes, tuyaux et profilés creux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 03 juillet 2019
- Mots clés :
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2019/46 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel
Expiration prochaine des mesures compensatoires à l'encontre de certaines truites arc-en-ciel
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
- Mots clés :
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2019/45 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile
Réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
- Mots clés :
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2019/44 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Ouverture de nouveaux contingents et suspensions tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2019
- Produit :
- produits industriels et agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
- Mots clés :
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2019/43-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la suppression de certains contingents tarifaires autonomes au 31.12.2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 juin 2019
- Mots clés :
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