OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/02 - Avis aux importateurs d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine
Changement de la dénomination d'un producteur exportateur chinois d'acide tartrique bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel - Règlement d’exécution (UE) 2022/56 du 14.1.2022 (JO L 10 du 17.1.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide tartrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 18 janvier 2022
- Mots clés :
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2022/01 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine
Avis d'expiration du droit antidumping institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 16/05 - JO C16 du 13.01.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carbonate de baryum
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 janvier 2022
- Mots clés :
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2021
Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/21-05 du 22 janvier 2021.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 février 2021
- Mots clés :
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Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2021
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/21-04 du 22 janvier 2021.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 février 2021
- Mots clés :
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2020/109 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine - Avis 2020/C 419/11 du 4.12.2020, JO C 419 du 4.12.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles et bandes minces en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 janvier 2021
- Mots clés :
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