OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Campagne 2017/2018 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 janvier 2019
Mots clés :

2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 janvier 2019
Mots clés :

2019/02-Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie

Pays :
Cambodge, Birmanie
Produit :
riz Indica
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 janvier 2019
Mots clés :

2019/01-Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
radiateurs en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 janvier 2019
Mots clés :

2018/76 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019

Produit :
produits industriels et agricoles
Auteur :
Publié le :
Lundi 31 décembre 2018
Mots clés :