OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2022
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 5 avril 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0086 du 12 avril 2022.
- Pays :
- France métropolitaine
- Produit :
- Tabacs
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 12 avril 2022
- Mots clés :
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2022/36 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine. Perception définitive des droits antidumping provisoires. Règlement d’exécution (UE) n°2022/558 du 6.4.2022 (JO L108 du 7.4.2022)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 08 avril 2022
- Mots clés :
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2022/35 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Modalités d'application des mesures de sauvegarde à l’encontre de certains produits sidérurgiques originaires de Russie ou de Biélorussie.
- Pays :
- Russie et Biélorussie
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 avril 2022
- Mots clés :
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2022/34 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) n°2022/547 du 5.4.2022 (JO L107 du 6.4.2022).
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Polymères superabsorbants (SAP)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 avril 2022
- Mots clés :
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2022/33 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 150/03 – JO C150 du 5.4.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 avril 2022
- Mots clés :
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