OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/32 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 150/04 – JO C150 du 5.4.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Contreplaqué d’okoumé
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 avril 2022
- Mots clés :
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Saisies hebdomadaires de tabac de contrebande réalisées par la douane française
Tableau présentant le nombre de constatations et les quantités de tabac (cigarettes, tabac, tabac à chicha) saisies dans chaque direction régionale des douanes et droits indirects chaque semaine.
Fichier au format CSV, séparateur « ; »
Attention : ces informations contiennent les données depuis la semaine 30 de 2018 à la semaine S-9 2022 et sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - CSV 389 Ko
2022/31 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine
Rectification du règlement d'exécution (UE) 2022/72 instituant un droit compensateur définitif et modifiant le droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine : modification du CACO applicable à "toutes les autres sociétés" - Règlement d’exécution (UE) 2022/469 du 23.3.2022, JO L 96 du 24.3.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 mars 2022
- Mots clés :
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2022/30 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2022/468 du 23.03.2022, JO L96 du 24.03.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Silico-calcium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 mars 2022
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 44 Ko
2022/29 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie
Institution d'un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif applicable sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15.3.2022, JO L 88 du 16.3.2022
- Pays :
- Inde, Indonésie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en acier inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 mars 2022
- Mots clés :
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