OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2022
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 21 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0034 du 10 février 2022.
- Pays :
- France métropolitaine
- Produit :
- tabacs
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 10 février 2022
- Mots clés :
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2022/13 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays - Avis 2022/C 63/07 – JO C63 du 7.2.2022.
- Pays :
- Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- Tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 février 2022
- Mots clés :
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2022/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acésulfame potassium originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2022/116 du 27.01.2022 (JO L 19 du 28.1.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acésulfame potassium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 janvier 2022
- Mots clés :
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2022/11 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de Chine et de Taïwan
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - Avis 2022/C 40/01 (JO C40 du 26.01.2022).
- Pays :
- Chine, Taïwan
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 janvier 2022
- Mots clés :
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2022/10 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines. Règlement d’exécution (UE) 2022/95 du 24.01.2022 (JO L 16 du 25.1.2022).
- Pays :
- Chine, Taïwan, Indonésie, Sri Lanka et Philippines
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 janvier 2022
- Mots clés :
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