OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/57 - Avis aux importateurs d’acide tartrique originaire de Chine

Expiration le 30.06.2023 des mesures antidumping applicables aux importations d’acide tartrique originaire de Chine - Avis 2023/C 226/08 – JO C226 du 28.06.2023

Pays :
Chine
Produit :
Acide tartrique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 juin 2023
Mots clés :

2023/56 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2023.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 juin 2023
Mots clés :

2023/55 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 de la Commission du 13.06.2023 – JO L153 du 14.06.2023

Pays :
Chine
Produit :
Contreplaqué d'okoumé
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 juin 2023
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juillet 2023

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 5 juin 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0135 du 13 juin 2023.

Produit :
Tabac
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 juin 2023
Mots clés :

2023/54 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 de la Commission du 07.06.2023 – JO L148 du 08.06.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 de la Commission du 07.06.2023 - JO L148 du 08.06.2023

Pays :
Chine
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 juin 2023
Mots clés :