OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/38 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13.04.2023 (JO L101 du 14.04.2023).

Pays :
Chine, Taïwan
Produit :
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 avril 2023
Mots clés :

2023/37 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping sur les importations de gluconate de sodium originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/752 de la Commission du 12.04.2023 (JO L100 du 13.04.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Gluconate de sodium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 avril 2023
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2023

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 30 mars 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0086 du 12 avril 2023.

Produit :
Tabac
Auteur :
Publié le :
Mercredi 12 avril 2023
Mots clés :

2023/36 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine

Ré-institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de  certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/737 du 04.04.2023 (JO L96 du 05.04.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/738 du 04.04.2023 (JO L96 du 05.04.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 avril 2023
Mots clés :

2023/35 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2024, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 avril 2023
Mots clés :