OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/40 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde à l’encontre de certains produits sidérurgiques - Règlement d’exécution (UE) 2025/612 du 24.03.2025 – JO L du 25.03.2025
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 25 mars 2025
- Mots clés :
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2025/39 - Avis aux importateurs de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping de la Commission - Règlement d’exécution (UE) 2025/531 du 24.03.2025 – JO L du 25.03.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bouteilles en acier sans soudure haute pression
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 25 mars 2025
- Mots clés :
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2025/38 - Avis aux importateurs d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2025/591 de la Commission du 21 mars 2025 - JO L du 24.03.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide glyoxylique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 24 mars 2025
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2025/37 - Avis aux importateurs de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping en cours - Règlement d’exécution (UE) 2025/511 de la Commission du 20.03.2025 – JO L du 21.03.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bougies, chandelles, cierges
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 mars 2025
- Mots clés :
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2025/36 - Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2025/501 du 18 mars 2025 - JO L du 19.03.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- fils en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 mars 2025
- Mots clés :
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