OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/15-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
Avis d'expiration des mesures antidumping concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 mars 2019
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2019
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 30 janvier 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0050 du 28 février 2019, modifié par l’arrêté du 1er mars 2019 (JORF n°0054 du 05/03/2019).
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 mars 2019
- Mots clés :
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2019/14-Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les cuirs et les peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
- Mots clés :
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2019/13-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
Fin des mesures antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
- Mots clés :
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2019/12-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte
Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
- Mots clés :
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