OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/35-Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie
Evolution de la réglementation antidumping pour les importations de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie
- Produit :
- cyclamate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/34-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
Changement de dénomination de 4 sociétés chinoises productrices d'articles en céramique pour la table et la cuisine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/33-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine
Annulation de la réglementation antidumping, visée par le règlement (CE) n°926/2009 (JOUE L262/09), pour les tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, fabriqués par la société Hubei Xinyegang Steel Co, Ltd, (Huangshi)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/32-Avis aux importateurs de silicium originaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan
Modification de la réglementation antidumping sur le silicium originaire de République populaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays
- Produit :
- silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/31-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Ajout d'une société au code additionnel B850 et retrait d'une société au code additionnel B872
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2016
- Mots clés :
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