OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/30-Avis aux importateurs de certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
mise en place de nouvelles modalités pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour certaines marchandises à être incorporées dans certains types de bateaux et de plate-formes de forage et d’exploitation
- Produit :
- certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2016
- Mots clés :
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2016/29-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Retrait de l'engagement offert à la société chinoise Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co.Ltd
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 juin 2016
- Mots clés :
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2016/28-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 juin 2016
- Mots clés :
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2016/27-Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine
Maintien des droits antidumping définitifs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou du Laos.
- Produit :
- certains mécanismes pour reliure à anneaux
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 mai 2016
- Mots clés :
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2016/26-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine
Retrait de l'acceptation de l'engagement des sociétés chinoises Weifang Ensign Industry Co.Ltd et TTCA Co.Ltd
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 mai 2016
- Mots clés :
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