OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/03 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de Russie et d’Ukraine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de Russie et d’Ukraine - Avis 2023/C 12/06 – JO C12 du 13.01.2023

Pays :
Russie, Ukraine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 janvier 2023
Mots clés :

2023/02 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/100 du 11.01.2023 – JO L10 du 12.01.2023

Pays :
Chine
Produit :
Fûts réutilisables en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 janvier 2023
Mots clés :

2023/01 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Règlement d’exécution (UE) n°2023/99 de la Commission du 11.01.2023 (JO L10 du 12.01.2023).

Pays :
Maroc
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 janvier 2023
Mots clés :

2022/121 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2023.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2022
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023.
Références BOD à venir.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2022
Mots clés :