Situation
Bénéficier de la libre circulation dans le cadre de l'Union douanière (Turquie, Andorre, Saint-Marin)

Une union douanière constitue un dispositif d’intégration économique visant à instaurer une zone d’échange entre plusieurs pays ou territoires au sein de laquelle les marchandises circulent librement et sont importées sur le territoire de l’une des Parties en exonération de droits de douane dès lors qu’elles satisfont aux règles sur la libre circulation.

Une union douanière peut également prévoir un alignement progressif des législations et pratiques entre les pays ou territoires concernés, notamment dans les secteurs suivants : protection de la propriété intellectuelle, règles de concurrence, fiscalité, conformité, (consulter la page « importer des produits industriels »), etc.

 

L’Union européenne a formé une union douanière avec chacun des trois pays suivants :

 

Informations générales sur la libre circulation dans le cadre de l'Union douanière

Attention, les formalités douanières sont intégralement maintenues et la codification applicable aux déclarations d’importation et d’exportation est celle relative aux échanges avec les pays tiers. Toutefois, la libre circulation relative aux marchandises couvertes par l’union douanière est accordée sur présentation d’un titre justificatif du respect des conditions prévues par l’union douanière.

Dans une union douanière, les marchandises ne sont pas échangées sur la base de leur caractère originaire (cas des échanges dans le cadre des accords commerciaux) mais en fonction du respect des règles sur la libre circulation.

Cela renvoie ainsi au statut de la marchandise, et non à son origine. Pour autant, il est possible que certaines marchandises qui par leur nature sont exclues de l’union douanière bénéficient d'un traitement tarifaire préférentiel basé sur leur caractère originaire dans le cadre d’un accord commercial.

Ainsi, dans le cadre des échanges commerciaux entre l’UE et la Turquie ou l’UE et la Principauté d’Andorre, les marchandises font l’objet d’un traitement tarifaire favorable : soit en bénéficiant de la libre-circulation (union douanière), soit en bénéficiant d’un accord commercial (origine préférentielle). Pour plus d’informations sur ce point, consulter les dossiers relatifs à l’origine préférentielle et aux accords commerciaux.


Différences entre une union douanière et un accord de libre-échange

Si une union douanière et un accord de libre-échange constituent deux dispositifs d’intégration économique, les différences ci-dessous existent :

Différences entre une union douanière et un accord de libre-échange
Accord de libre-échange Union douanière

Dispositif d’intégration économique le moins intégré

Stade supérieur d’intégration

Les pays parties à l’accord décident de diminuer ou de supprimer, uniquement entre eux, les droits de douane et les différentes restrictions commerciales dans le cadre d'une zone de libre-échange

L'union douanière permet la libre circulation des marchandises au sein de la zone déterminée entre les pays signataires

Ce type d’accord contient toujours un « protocole origine » déterminant les conditions à respecter pour que des produits exportés d’une Partie vers l’autre puissent bénéficier des préférences tarifaires prévues

L’union douanière permet la libre circulation des marchandises qui sont dédouanées dans un pays de l’union douanière ou qui y sont fabriquées
Les produits doivent donc être originaires au sens de l’accord et la préférence tarifaire doit être sollicitée Les produits doivent donc avoir le statut « UE » ou « pays partenaire » de l’UE dans le cadre de l’union douanière

Une preuve de l’origine préférentielle doit être présentée et accompagner la marchandise

Une preuve du statut de la marchandise doit être présentée et accompagner la marchandise

Chaque partenaire conserve la possibilité de fixer des mesures de défense commerciale (quotas, restrictions, embargos, mesures anti-dumping, de sauvegarde, etc.)

 Chaque partenaire conserve la possibilité de fixer des mesures de défense commerciale (quotas, restrictions, embargos, mesures anti-dumping, de sauvegarde, etc.)

Documentations relatives

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