Situation
Vous êtes metteur à la consommation de Gazole non routier (GNR)
Vous êtes un opérateur effectuant des mises à la consommation de Gazole non routier (GNR) en suite d’importation, ou en sortie de régime suspensif d’accise sur le territoire métropolitain (Corse comprise).
Vos services en ligne
Comment déclarer la mise à la consommation de GNR sur l’applicatif ISOPE ?
Un nouveau CANA est créé afin de vous permettre de déclarer les mises à la consommation de GNR dans l’applicatif ISOPE : U820.
Ce CANA est dédié aux « Gazoles destinés à être utilisés pour les besoins de travaux agricoles au sens de l'article L. 722-2 du code rural et de la pêche maritime et/ou de travaux forestiers au sens de l'article L. 722-3 du même code ».
Vous trouverez l'ensemble des dispositions applicables sur le BOD N° 7515 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2024
Documentations relatives
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Schéma - Dispositif de taxation du GNR agricole et ou forestier - PDF 125 Ko
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