Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6675 29/06/2006

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 06-029
      LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
  • BOD 6674 13/06/2006

    • Q.2 - Agrément
    • 06-025
      Commissionnaires en douane
  • BOD 6673 22/05/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-024
      Droits et taxes applicables au produits pétroliers à compter du 21 mai 2006
    • 06-023
      instruction relative au calendrier du dépôt des déclarations de mise à la consommation des produits énergétiques
  • BOD 6672 09/05/2006

    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 06-022
      La téléprocédure DELTA - Domicilié Version 1
  • BOD 6671 27/03/2006

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-021
      Déclaration récapitulative mensuelle des mises à la consommation de tabacs manufacturés
  • BOD 6670 22/03/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-020
      Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2006.
  • BOD 6669 14/03/2006

    • F - Application de la législation douanière
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-019
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 06-018
      Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commission de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6667 22/02/2006

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-016
      Taxe générale sur les activités polluantes, prélèvement sur les carburants.