Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6441 04/07/2000

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • H.1.2.1 - Inconnu
    • 00-126
      Regimes douaniers economiques : admission temporaire - champ d'application du carnet a.t.a. par la federation de russie
    • 00-124
      Determination de la valeur en douane - juillet 2000
  • BOD 6439 27/06/2000

    • CI.R.B1 - Inconnu
    • CI.R.B4 - Inconnu
    • CI.R.K.315 - Inconnu
    • 00-120
      Contributions indirectes : tabac - création et exploitation des débits de tabac saisonniers - modalités d’attribution du débit saisonnier et d’agrément du débitant - transformation de débits saisonniers en permanents et de débits permanents en saisonniers
    • 00-119
      Contributions indirectes : régime fiscal
    • 00-118
      Contributions indirectes : règlementation de la production - organisation du marché
  • BOD 6438 09/06/2000

    • CI.R.B.2 - Inconnu
    • 00-117
      Contributions indirectes : règlementation du produit
  • BOD 6437 07/06/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • J.4.1 - Les régimes fiscaux privilégiés des produits pétroliers sous condition d'emploi
    • 00-116
      Vente en douane du 21 juin 2000 : marchandises diverses
    • 00-115
      Produits petroliers : emulsions d'eau dans du gazole (eeg)
  • BOD 6436 06/06/2000

    • CI.R.B.1 - Inconnu
    • 00-113
      Contributions indirectes : organisation du marché - exportations de vins communautaires à destination de la république de hongrie
  • BOD 6435 03/06/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 00-112
      Avis de vente en douane du 27 juin 2000 : divers
    • 00-111
      Avis de vente en douane du 26 juin 2000 : divers
    • 00-110
      Avis de vente en douane du 21 juin 2000 : divers
    • 00-109
      Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 961/00 de la commission du 5 mai 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
    • 00-106
      Determination de la valeur en douane : mai - juin 2000
  • BOD 6434 31/05/2000

    • CI.R.B.1 - Inconnu
    • 00-105
      Contributions indirectes : règlementation de la production
  • BOD 6433 27/05/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 00-104
      Avis de vente en douane du 15 juin 2000 : marchandises diverses
    • 00-103
      Produits petroliers : application du 3 de l'article 265 du code des douanes - mise à jour