Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6286 26/08/1998

    • CI.R.G321 - Inconnu
    • CI.R.G76 - Inconnu
    • CI.R.GEN - Inconnu
    • 98-163
      Ventes aux particuliers de vins en vrac et d'alcools en bouteille
    • 98-162
      Garantie des méteaux précieux. commissionnaires en garantie. mise à jour n°4
    • 98-161
      Garantie des méteaux précieux. comité consultatif de la garantie publique
  • BOD 6285 24/08/1998

    • J.4.7.2 - La détaxe des commerçants sédentaires effectuant des tournées
    • 98-160
      Produits pétroliers. détaxe des carburants au profit des commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
  • BOD 6283 21/08/1998

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • 98-157
      Vente en douane (rr le havre)
  • BOD 6282 20/08/1998

    • H.1.0.1 - Les entrepôts fiscaux
    • 98-153
      Régimes économiques et destination particulière : les régimes du préfinancement
  • BOD 6281 10/08/1998

    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • N.0.0.9.3 - Pouvoirs de contrôle de la deb
    • 98-152
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 98-151
      Transit communautaire simplifié domicilié
    • 98-150
      Les régimes suspensifs du transit (modificatif)
    • 98-149
      Déclaration d'échange de biens entre etats membres de la communauté européenne : contrôle de la d.e.b.
  • BOD 6280 06/08/1998

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • CI.R.K2 - Inconnu
    • 98-148
      Avis de vente en douane du 23 septembre 1998 (rr nancy)
    • 98-147
      Monopole de vente au détail des tabacs manufacturés. fournisseurs
  • BOD 6279 04/08/1998

    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 98-146
      Transit international routier
  • BOD 6278 31/07/1998

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • F.1.2.1 - Inconnu
    • F.2.1.3 - Le dédouanement des envois postaux
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 98-145
      Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
    • 98-144
      Nomenclature combinée. réglement ce n°1264/98
    • 98-143
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 98-142
      Détermination de la valeur en douane (juin 1998)