Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5995 22/05/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-111
      Droit de fabrication applicable aux alcools et produits à base d'alcool destinés à des usages alimentaires solides

  • BOD 5993 17/05/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-110
      Transit domicilié additif au répertoire des entreprises agréées

  • BOD 5990 09/05/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-106
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel civdn
    • 95-105
      Règlementation administrative et fiscale des débits de boissons
    • 95-104
      Fermeture provisoire et définitive des débits de tabacs

  • BOD 5989 27/04/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-103
      Procédure d'abonnement de dédouanement

  • BOD 5987 11/04/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-101
      Organisation du marché du vin. réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de bordeaux
    • 95-100
      Organisation du marché du vin. importation des vins, des jus et des moûts de raisins
    • 95-099
      Organisation du marché du vin. vins importés ayant fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues
    • 95-098
      Réglementation du produit. définition, désignation et présentation des boissons spiritueuses des vins aromatisés et des cocktails aromatisés
    • 95-097
      Réglementation du produit. coupage des vins de table en espagne. année 1995
    • 95-096
      Réglementation du produit. désignation et présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés
    • 95-095
      Réglementation du produit. augmentation du tav des raisins frais, moûts et vins aoc. récolte 1994
    • 95-094
      Réglementation du produit. aoc montbazillac
    • 95-093
      Réglementation du produit. aoc bergerac, bergerac sec et côtes de bergerac
    • 95-092
      Réglementation du produit. aoc champagne, coteaux champenois et rosé des riceys
    • 95-091
      Réglementation du produit. vins à appellation d'origine. récolte 1994
    • 95-090
      Réglementation du produit. conditions de production des vins de pays de cucugnan
    • 95-089
      Réglementation du produits. aoc côtes de blaye
    • 95-088
      Réglementation de la production. contingentements de plantation de vignes destinées à la production de vins aoc
    • 95-087
      Réglementation de la production. plantation et replantations de vignes destinées à la production de vins aoc. campagne 95-96

  • BOD 5984 06/04/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-083
      Application du transit communautaire dans les échanges réciproques entre les etats membres et les dom

  • BOD 5983 05/04/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-082
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 95-081
      Document d'accompagnement communautaire. utilisation des daa

  • BOD 5981 29/03/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-080
      Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et la lituanie