Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5954 16/01/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-002
      Statistiques du commerce extérieur
    • 95-001
      Modalités d'utilisation des éléments transport sur les déclarations en douane
  • BOD 5953 28/12/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-227
      Classement des recettes. arrêté portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la d.g.d.d.i
  • BOD 5951 12/12/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-226
      Secteur des matières grasses. modalités de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits de certaines positions tarifaires
    • 94-225
      Régime des achats hors droits et/ou taxes effectuéute,s par les ffsa et leurs personnels
    • 94-224
      Régime d'admission temporaire des conteneurs
  • BOD 5950 02/12/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-220
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de 1995
  • BOD 5949 09/12/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-219
      Organisation du marché du vin. dplc
    • 94-218
      Organisation du marché du vin. distillation précute,ventive
  • BOD 5948 29/11/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-217
      Régime fiscal des produits pétroliers. carburants autorisés
    • 94-216
      Dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits importés de monserrat
    • 94-215
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 94-214
      Transit domicilié. décisions d'agrément
    • 94-213
      Délai de présentation des envois circulant sous le régime du transit communautaire /commun
  • BOD 5947 27/07/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-212
      Organisation du marché du vin. distillation des vins et des sous-produits de la vinification
    • 94-211
      Organisation du marché du vin. organisation commune du marché viti-vinicole. régl(cee)1891/94
    • 94-210
      Organisation du marché du vin. vins mousseux et vins de liqueur. régl(cee) 1893/94
    • 94-209
      Organisation du marché du vin. distillations obligatoires et de soutien. régl(cee)1960/94
  • BOD 5946 06/12/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-208
      Commissionnaires en douane.