Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5980 24/03/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-079
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 2è t 95

  • BOD 5979 17/03/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-076
      Régime d'imputation des freintes de sortie en cas de dénaturation de gazole

  • BOD 5976 06/03/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-074
      Capsules représentatives de droits. régime de réintégration et de destruction des capsules représentatives de droits

  • BOD 5972 28/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-071
      Ouverture de la recette locale de bayeux
    • 95-070
      Organisation du service

  • BOD 5970 20/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-069
      Transports routiers internationaux de voyageurs
    • 95-068
      Codification des droits et taxes liquidables sur le dau

  • BOD 5969 16/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-066
      Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du civb
    • 95-065
      Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du civa
    • 95-064
      Réglementation du produit. méthodes d'analyse communautaire
    • 95-063
      Réglementation du produit. aoc "côtes du roussillon"
    • 95-062
      Réglementation du produit. aoc "côtes du roussillon villages"
    • 95-061
      Réglementation du produit. volumes maximum labellisables vdqs. arrêté du 15.12.94
    • 95-060
      Réglementation du produit. plafond limite de classement. récolte 94.arrêté du 15.12.94
    • 95-059
      Réglementation de la production. rendement à l'hectare de certains vins aoc. récolte 94.arrêté du 15.12.94
    • 95-058
      Réglementation de la production. conditions de production de certains vins de pays. décret du 29.12.94
    • 95-057
      Réglementation de la production. rendement butoir aoc. récolte 1994.arrêté du 15.12.94
    • 95-056
      Réglementation de la production. conditions de productions de certains vins aoc. récolte 1994
    • 95-055
      Volumes substituables individuels des aoc gironde. récolte 1994.arrêté du 12.01.95

  • BOD 5967 13/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-054
      Commissionnaires en douane. agréments
    • 95-053
      Taxe sur la valeur ajoutée

  • BOD 5966 07/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-051
      Modalités des apports à la marque. procédure d'acheminement par voie postale. régimes des ouvrages communautaires
    • 95-050
      Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré
    • 95-049
      Réglementation de la production. contingentement de plantation de vignes aoc. campagne 94-95.arrêté du 30.12.94