Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5944 15/11/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-207
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 94-206
      Garantie des métaux précieux. droit spécifique sur les ouvrages contenant des métaux précieux.

  • BOD 5943 18/11/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-205
      Réglementation du produit. production en appellation d'origine. recherche des infractions
    • 94-204
      Réglementation du produit. production en appellation d'origine. recherche des infractions. arrêté du 30.3.94
    • 94-203
      Droit de fabrication et droit spécifique. instruction relative au champ d'application de la loi du 17.7.92
    • 94-202
      Organisation du marché du vin. commercialisation des vins à appellation d'origine
    • 94-201
      Organisation du marché du vin. onivins. conseil de direction
    • 94-200
      Réglementation du produit. aoc coteaux du languedoc
    • 94-199
      Réglementation du produit. vins délimités de qualité supérieure
    • 94-198
      Réglementation de la production. plantations nouvelles. arrêté du 13.10.94
    • 94-197
      Organisation du marché du vin. distillation obligatoire. régl(cee) 2587/94
    • 94-196
      Organisation du marché du vin. statut des coopératives agricoles
    • 94-195
      Organisation du marché du vin. avenants beaujolais
    • 94-194
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel bourgogne
    • 94-193
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel côte du rhône et de la vallée du rhône
    • 94-192
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel cognac
    • 94-191
      Organisation du marché du vin. accord professionnel. vins de nantes
    • 94-190
      Organisation du marché du vin. dégustation des vins de pays
    • 94-189
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnels. vins de table et vins de pays. arrêté du 1.9.94

  • BOD 5942 04/11/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-188
      Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation des vins de pays et d'appellation d'origine contrôlée dit "primeurs" ou "nouveaux"

  • BOD 5940 08/11/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-187
      Taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farines de blé tendre

  • BOD 5939 24/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-186
      Gestion du monopole des tabacs
    • 94-185
      Réglementation du produit. enrichissement par concentration ou addition de mc ou de mcr. arrêté du 2.9.94
    • 94-184
      Réglementation du produit. vins primeurs beaujolais
    • 94-183
      Réglementation du produit. chaptalisation, vins de pays et vins mousseux
    • 94-182
      Réglementation du produit. mise en bouteille, vins de la région nantaise "sur lie".arrêté du 25.10.94
    • 94-181
      Réglementation du produit. aoc saint-joseph. décret du 3.10.94
    • 94-180
      Réglementation du produit. aoc armagnac,ténarèze, bas-armagnac et haut armagnac. décret du 27.9.94
    • 94-179
      Réglementation du produit. aoc "béarn".décret du 27.9.94
    • 94-178
      Réglementation du produit. carton modificatif de la da 94.177
    • 94-177
      Réglementation du produit. aoc "médoc" et "haut médoc".décret du 24.8.94
    • 94-176
      Réglementation du produit. vins de pays des gorges et côtes de millau . décret du 27.9.94

  • BOD 5938 24/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-175
      Transports routiers internationaux de marchandises et de voyageurs

  • BOD 5937 26/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-174
      Autorisation d'admission temporaire valable dans plusieurs états membres

  • BOD 5935 14/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-173
      Suppression de l'antenne du bourget, transformation de l'antenne de grasse, habilitation du bureau de st julien-bardonnex ,compétence w du bureau de fort de france