Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7352 27/04/2020

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 20-017
      Taxe générale sur les activités polluantes
  • BOD 7351 27/04/2020

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 20-016
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020
  • BOD 7350 23/04/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-015
      Décision modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée, relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général
  • BOD 7349 23/04/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-014
      Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM
  • BOD 7348 23/04/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-013
      Convention de délégation entre le SG MEF et le service de l'environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits
  • BOD 7347 30/03/2020

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 20-012
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020
  • BOD 7346 24/03/2020

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 20-011
      Délégation de signature accordée à Mme Pluton-Hennard
  • BOD 7345 21/02/2020

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 20-010
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs