Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5592 10/10/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-130
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
  • BOD 5591 09/10/1991

    • J.4.7.2 - La détaxe des commerçants sédentaires effectuant des tournées
    • Z - Inconnu
    • 91-128
      Fiscalité des produits pétroliers. régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
    • 91-127
      Régime économique du pétrole. attribution et transfert d'autorisations spéciales a5
  • BOD 5590 08/10/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-126
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1991
  • BOD 5589 07/10/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-125
      Règles d'origine préférentielle applicables dans les relations entre la cee et les pays en développement. règle d'origine applicable à la lanoline raffinée
  • BOD 5587 02/10/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-123
      Agréments de commissionnaires en douane et autorisations de dédouaner
  • BOD 5586 30/09/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-122
      Attribution de la compétence "pp" au bureau de versailles-plaisir crd. attribution des compétences "tird" et "tif" au bureau de lyon-satolas
    • 91-121
      Liste et zone d'action des centres régionaux de dédouanement (bureaux et antennes)
  • BOD 5585 25/09/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-120
      Fonction stockage
  • BOD 5580 12/09/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-117
      Transports routiers internationaux de marchandises
    • 91-116
      Attribution de la compétence "pp" au bureau d'annecy crd