Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7339 10/01/2020

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 20-002
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes
  • BOD 7338 01/01/2020

    • A - Personnel
    • 20-001
      Décision du 1er janvier 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7337 27/12/2019

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 19-053
      Circulaire du 10 décembre 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac.
  • BOD 7336 26/12/2019

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 19-052
      Circulaire du 26 décembre 2019 - Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020.
  • BOD 7335 26/12/2019

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 19-051
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020
  • BOD 7334 19/12/2019

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 19-050
      Fiscalité - Circulaire du 19 décembre 2019 relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables pour l'année 2020.
  • BOD 7333 20/12/2019

    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • 19-049
      Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
  • BOD 7332 04/12/2019

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 19-048
      Circulaire du 4 décembre 2019 abrogeant les circulaires du 20 septembre 2010 et du 7 novembre 2018 relatives à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.