Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5579 05/09/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-115
      Transports routiers internationaux de marchandises
  • BOD 5577 29/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-113
      Autorisations de perfectionnements actif et passif
    • 91-112
      Modification des zones d'actions des centres régionaux de dédouanement de la direction de nice
  • BOD 5573 23/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-110
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement.
    • 91-109
      Transit domicilié. décisions d'agrément
  • BOD 5572 20/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-108
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1990
  • BOD 5571 19/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-107
      Fonction stockage. application de la nouvelle réglementation communautaire
  • BOD 5570 13/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-106
      Taxe sur la valeur ajoutée. taux applicables aux produits de l'horticulture et de la sylviculture
  • BOD 5569 12/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-105
      Droit de francisation et de navigation. avancement de la date limite de paiement
    • 91-104
      Fermeture de l'antenne d'epernay crd et rattachement des gares d'epernay et d'esternay au crd de reims...
  • BOD 5568 08/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-103
      Transformation de l'antenne d'eurofret en recette de plein exercice. réorganisation dans la circonscription de bretagne...