Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5567 06/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-102
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agréments
    • 91-101
      Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agrées
  • BOD 5565 26/07/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-098
      Détermination de l'origine des matières textiles et ouvrages en ces matières de la section xi de la nomenclature combinée
    • 91-097
      Exonération du droit de francisation et de navigation accordée aux écoles de sports nautiques
  • BOD 5561 10/07/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-095
      Prise en charge statistique des autres produits à distiller (a.p.d)
  • BOD 5560 09/07/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-094
      Marquage de l'origine obligatoire sur les conserves
  • BOD 5559 08/07/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-093
      Fiscalité des produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1991
  • BOD 5558 04/07/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-092
      Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail
  • BOD 5556 24/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-090
      Transports routiers entre etats-membres. application de la directive 1/62 du 23 juillet 1962
  • BOD 5555 20/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-089
      Modifications. direction régionale du léman