Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7454 30/03/2022

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 22-008
      Circulaire des droits et taxes applicables au 1er avril 2022
  • BOD 7453 03/03/2022

    • C.2.3 - Recouvrement
    • 22-007
      Décision de la directrice générale des douanes et droits indirects autorisant les comptables des douanes à déléguer leur signature en matière de recouvrement des créances régies par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, prise en application de l'article 410 de l'annexe II au code général des impôts
  • BOD 7452 15/02/2022

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 22-006
      Circulaire - Taux de remboursement pour le premier trimestre 2022 d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs - Articles 265 septies et 265 octies du code des douanes.
  • BOD 7451 04/02/2022

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 22-005
      Circulaire du 4 février 2022 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis.
  • BOD 7450 03/01/2022

    • B.0.2 - Les unités de la surveillance
    • 22-001
      Convention de délégation de gestion entre la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du ministère de l'économie, des finances et de la relance et la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) du ministère des armées relative au maintien en condition opérationnelle des aéronefs de la DNGCD
  • BOD 7449 05/01/2022

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 22-003
      Convention de délégation de gestion entre la DGDDI et le ministère des Armées (MinArm SGA)
  • BOD 7448 04/01/2022

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 22-002
      Circulaire du 04 janvier 2022 fixant les modalités de la certification et de l'auto-certification pour les petits producteurs indépendants d'alcools et boissons alcooliques.
  • BOD 7447 28/12/2021

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 21-058
      Circulaire des droits et taxes applicables au 1er janvier 2022