Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7523 02/08/2024

    • J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
    • 24-052
      Application dès la facturation du tarif réduit d'accise au gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles et/ou forestiers.

  • BOD 7522 15/07/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-051
      Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes - Bretagne-Pays de la Loire)
  • BOD 7521 24/07/2024

    • J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
    • 24-049
      Application dès la facturation du tarif réduit d'accise au gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles et/ou forestiers
  • BOD 7520 15/07/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-050
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes -Côte d'Azur - Corse) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7519 10/07/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-047
      Avenant annexe à la convention de délégation de gestion - Direction interrégionale des douanes Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire
  • BOD 7518 09/07/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-046
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7516 03/07/2024

    • F.2.1 - Le dédouanement des marchandises
    • 24-045
      Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
  • BOD 7515 25/06/2024

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 24-043
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2024